8 Rue des Frères Voisin - 72000 Le Mans
Exercez vos droits
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
2RPC est responsable des données saisies dans le formulaire de contact. Vous pouvez exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679 et par l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978. Une demande d’accès n’a pas à être motivée.
Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie : identité transmise, coordonnées, contenu du message, accord enregistré et destinataires.
Droit de rectification
Vous pouvez faire corriger une information inexacte ou compléter une information incomplète, par exemple une adresse ou un numéro de téléphone.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression des données lorsque l’accord est retiré, lorsque les données ne sont plus nécessaires, ou lorsque leur traitement est illicite. 2RPC peut toutefois conserver les pièces qu’une obligation légale impose de garder, notamment les documents comptables d’une prestation réalisée.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement, par exemple le temps de vérifier l’exactitude des données ou d’examiner une opposition. Les données sont alors conservées, sans être utilisées pour répondre à de nouvelles sollicitations.
Droit d’opposition et retrait de l’accord
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez aussi retirer l’accord donné en cochant la case du formulaire. Le retrait vaut pour l’avenir. Il ne remet pas en cause les échanges déjà réalisés sur la base de la demande que vous aviez adressée. Le retrait peut se faire par le même formulaire, par téléphone ou par courrier.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous avez vous-même fournies dans le formulaire, lorsque le traitement repose sur votre accord ou sur les mesures prises avant un devis. Vous pouvez demander que ces données soient transmises à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible.
Directives après le décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. En l’absence de directive, les héritiers peuvent exercer certains droits, dans les conditions prévues par la loi.
Comment adresser la demande
Indiquez le droit que vous exercez, les coordonnées auxquelles répondre, et, si vous les connaissez, l’adresse e-mail ou le téléphone utilisés dans le formulaire. Précisez, lorsque c’est utile, le message ou la date concernés.
Vous pouvez écrire à :
SARL 2RPC
6 rue des Frères Voisin
72000 Le Mans
Vous pouvez aussi appeler le 02 43 74 11 22, ou utiliser le formulaire de contact en indiquant « exercice de droits » dans le message.
Vérification de l’identité
2RPC ne demande un justificatif d’identité que s’il existe un doute raisonnable sur l’auteur de la demande. Seuls les éléments nécessaires à cette vérification sont utilisés. Le justificatif n’est pas conservé une fois la demande traitée.
Délai et gratuité
2RPC répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque les demandes sont nombreuses. Vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec le motif de la prolongation.
L’exercice des droits est gratuit. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, 2RPC peut exiger une participation aux frais ou refuser d’y donner suite, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
Recours
Si la réponse ne vous convient pas, ou en l’absence de réponse à l’issue du délai, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous pouvez aussi saisir le juge compétent.